1. Identification Légale de l'Organisme Éditeur
Raison Sociale : DJEYSON SCOTTO (Association Loi 1901)
Enregistrement Préfectoral (RNA) : W302014175
Numéro SIREN : 838647204
Adresse du Siège Social : 256 IMPASSE DES PECHEURS, 30000 NIMES, France
Téléphone Permanent : +33 4 71 21 51 34
Courriel Officiel : vcxytr304@gmail.com
Directeur de la Publication : Président du Conseil d'Administration en exercice (représentant légal ès qualités).
2. Objet du Portail & Absence d'Activité Marchande
Le présent site internet constitue un portail d'information institutionnelle à vocation strictement documentaire, géré par l'association DJEYSON SCOTTO. Conformément à nos statuts d'utilité publique, ce site ne propose aucun produit, service payant ou prestation commerciale à la vente.
L'intégralité des contenus présentés (textes, comptes rendus d'audit 2026, guides d'information réglementaire) est mise à la disposition du public à titre totalement gratuit, dans le but exclusif d'éclairer les usagers sur nos activités de soutien au spectacle vivant et au développement des talents émergents.
3. Protection des Données Personnelles (RGPD)
L'association DJEYSON SCOTTO applique de manière stricte le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ainsi que la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
3.1 Collecte des Données via le Formulaire de Contact
Les données à caractère personnel recueillies lors du renseignement du formulaire de contact ou d'inscription au bénévolat (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, message) font l'objet d'un traitement informatique fondé sur le consentement de l'usager. Ces informations sont destinées exclusivement aux membres habilités du bureau administratif de l'association aux fins de traitement des demandes d'information ou de suivi des candidatures de bénévolat.
3.2 Conservation & Non-Cession des Données
L'association s'interdit formellement de céder, louer ou commercialiser vos données personnelles à des tiers ou organismes commerciaux. Les données sont conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de l'usager, après quoi elles sont définitivement supprimées de nos registres informatiques sécurisés.
3.3 Exercice des Droits des Personnes Concernées
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à notre délégué à la protection des données par courriel à : vcxytr304@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social à Nîmes.
4. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction
L'ensemble des éléments structurants du portail (charte graphique, architecture, textes de présentation, photographies de terrain) est protégé par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, du contenu de ce site sans l'autorisation écrite préalable du Conseil d'Administration est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Absence de Cookies Traçeurs Commerciales
Ce site n'utilise aucun cookie de ciblage publicitaire, de suivi comportemental ou de profilage commercial. Seuls des témoins de connexion strictement nécessaires au fonctionnement technique du site (gestion de la navigation et mesure d'audience anonymisée) peuvent être déposés lors de votre visite.
Des questions sur notre politique réglementaire ?
Notre secrétariat permanent se tient à votre disposition pour apporter toute précision complémentaire sur notre fonctionnement légal et nos garanties de confidentialité.
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